TURPE 7 : ce que l’acheminement coûte à une entreprise, et comment le vérifier

Ce que finance le TURPE

L’électricité emprunte deux réseaux avant d’arriver à votre compteur : le réseau de transport, géré par RTE, puis le réseau de distribution, géré par Enedis sur la plus grande partie du territoire. Le TURPE rémunère ces deux gestionnaires de réseau. Il couvre leurs coûts d’exploitation, d’entretien et de développement des lignes et des postes, la gestion des clients, le comptage et la rémunération des investissements, dans la limite des coûts d’un gestionnaire efficace.

Ce n’est pas une taxe : l’argent ne va pas à l’État. C’est le prix d’usage d’une infrastructure. En contrat unique, votre fournisseur le paie au gestionnaire de réseau et vous le refacture à l’euro près.

Le tarif obéit à quatre principes : il est identique sur tout le territoire (péréquation), il ne dépend pas de la distance parcourue par l’électricité (principe du timbre-poste), il varie selon la saison et l’heure (horosaisonnalité), et il dépend de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée.

Le calendrier du TURPE 7

Le code de l’énergie confie à la CRE le soin de fixer les méthodes et les tarifs d’utilisation des réseaux (article L. 341-3). Le TURPE 7 pour la distribution, dit TURPE 7 HTA-BT, a été adopté par la délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025, publiée au Journal officiel le 14 mai 2025. Il est entré en vigueur le 1er août 2025 pour une durée d’environ quatre ans, avec une évolution moyenne de -1,92 %. Il succédait au TURPE 6, qui avait connu une hausse exceptionnelle de 7,7 % au 1er février 2025.

Chaque 1er août, la grille est mise à jour selon une formule fixée à l’avance : inflation, facteur d’évolution annuel et coefficient d’apurement du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP), qui corrige les écarts entre les recettes prévues et réelles d’Enedis.

La hausse de 2026 s’explique surtout par des recettes 2025 inférieures aux prévisions : l’année 2025 a été plus chaude que prévu et les petits consommateurs ont moins consommé. Le coefficient nécessaire pour apurer le solde aurait été de 3,93 % ; il a été plafonné à 3 %.

Les composantes du TURPE

Le montant annuel payé pour chaque point de connexion est la somme de plusieurs composantes. Pour un site qui consomme sans produire, les principales sont les suivantes :

S’y ajoutent des composantes particulières : alimentations complémentaires et de secours, regroupement de plusieurs points de connexion en HTA, composante pour compteur non communicant en BT jusqu’à 36 kVA (40,08 € par an, majorée de 25,62 € si le dernier index réel date de plus de douze mois).

La composante de gestion diffère selon que le contrat d’accès au réseau est conclu par votre fournisseur (contrat unique, le cas le plus courant) ou par vous directement avec Enedis (CARD).

BT jusqu’à 36 kVA, BT au-delà de 36 kVA, HTA : trois tarifs différents

Le domaine de tension et la puissance déterminent la grille applicable. Les règles changent sensiblement d’un domaine à l’autre.

En BT jusqu’à 36 kVA, la version courte utilisation à quatre plages a la part puissance la plus faible (10,42 €/kVA/an) et l’énergie la plus chère en hiver ; la version moyenne utilisation (12,49 €/kVA/an) équilibre les deux ; la longue utilisation sans plage (95,96 €/kVA/an et 1,29 c€/kWh) ne se justifie que pour des sites qui consomment presque en continu à leur puissance maximale. Le choix vaut pour douze mois consécutifs.

Au-delà de 36 kVA et en HTA, la logique est la même : la courte utilisation a des coefficients de puissance faibles et des coefficients d’énergie élevés, la longue utilisation l’inverse. Plus le site consomme d’heures à sa puissance souscrite, plus la longue utilisation devient intéressante.

Les cinq plages temporelles en HTA

En HTA, la composante de soutirage est découpée en cinq plages. Saison haute et saison basse sont définies au niveau national ; les heures pleines et creuses sont fixées localement par le gestionnaire de réseau.

• Pointe : en version pointe fixe, deux heures le matin entre 8 h et 12 h et deux heures le soir entre 17 h et 21 h, de décembre à février, sauf le dimanche. En version pointe mobile, jusqu’à 22 jours par an entre novembre et mars, de 7 h à 10 h et de 17 h à 20 h, annoncés la veille par RTE.
• Heures pleines de saison haute (HPH) et heures creuses de saison haute (HCH) : la saison haute couvre actuellement les mois de novembre à mars.
• Heures pleines de saison basse (HPB) et heures creuses de saison basse (HCB) : d’avril à octobre.

Les puissances souscrites doivent être croissantes de la pointe vers les heures creuses d’été. La part fixe se calcule ainsi : la puissance de pointe est payée au coefficient de pointe, puis chaque supplément de puissance d’une plage à la suivante est payé au coefficient de cette plage. Un site peut donc souscrire moins en hiver qu’en été, et payer l’essentiel de sa puissance au tarif le plus bas.

Exemple de calcul annuel en HTA

Prenons un site HTA en contrat unique, en longue utilisation à pointe fixe, avec 1 000 kW souscrits sur toutes les plages et 5 000 MWh consommés par an : 200 MWh en pointe, 1 300 en HPH, 600 en HCH, 2 000 en HPB et 900 en HCB. La répartition est une hypothèse ; tous les coefficients viennent de la grille officielle.

Avec les mêmes volumes en courte utilisation, la part puissance tombe à 14 850 € mais l’énergie monte à 107 990 € : le total atteint 123 672,93 €. Pour ce profil de 5 000 heures d’utilisation, la longue utilisation économise 18 540 € par an.

Si la courbe de charge montre que le site ne dépasse jamais 900 kW en pointe et en HPH, souscrire 900 kW sur ces deux plages et 1 000 kW sur les trois autres donne une part puissance de 900 × 36,40 + 100 × 21,01 = 34 861 €, soit 1 539 € de moins, à condition de ne pas créer de dépassements.

Dépassements et énergie réactive

En HTA, la composante mensuelle des dépassements se calcule pour chaque plage à partir des dépassements mesurés au pas de 10 minutes : 0,04 × b de la plage × racine carrée de la somme des carrés des dépassements. Elle pénalise fortement les grosses pointes.

Au-delà de 36 kVA en basse tension, le calcul est plus simple : 12,79 € par heure de dépassement, pour chaque plage du mois. Si la composante du mois dépasse à la fois 30 % de la facture TURPE mensuelle et 25 fois le prix de la puissance supplémentaire qui aurait évité tout dépassement, le client peut demander au gestionnaire de réseau de la plafonner à la plus élevée de ces deux limites.

L’énergie réactive n’est plus facturée qu’en HTA. Elle est fournie gratuitement en pointe et en heures pleines d’hiver jusqu’à 40 % de l’énergie active (tg φ de 0,4) ; au-delà, elle coûte 2,51 c€ par kvarh. Un site qui soutire 1 500 MWh sur ces plages avec 750 000 kvarh de réactive paie ainsi 150 000 kvarh, soit 3 765 €. Des condensateurs bien dimensionnés suppriment généralement ce poste.

Les erreurs de TURPE les plus fréquentes sur facture

• Une grille ancienne appliquée après le 1er août : une facture à cheval sur juillet et août doit être calculée sur deux grilles, au prorata.
• De l’énergie réactive facturée sur un site BT au-delà de 36 kVA après le 1er août 2025, alors qu’elle n’est plus due.
• Des dépassements facturés sur un site BT jusqu’à 36 kVA, où ils sont sans objet.
• Une composante de gestion au montant CARD sur un site en contrat unique, ou l’inverse.
• Une puissance souscrite facturée différente de celle du contrat d’accès au réseau, notamment après une modification.
• Une composante pour compteur non communicant facturée à un site équipé d’un compteur communicant.
• Une CTA calculée sur le total de l’acheminement au lieu des seules parts fixes.
• Une version tarifaire inadaptée au profil : ce n’est pas une erreur de facturation, mais c’est souvent l’écart le plus coûteux.

Tous ces points se vérifient avec la grille officielle et les données de comptage d’Enedis : courbe de charge pour les dépassements et la réactive, index ou consommations par plage pour la part énergie.

Contrôler et optimiser son TURPE

Ezper recalcule chaque ligne d’acheminement de vos factures avec la grille en vigueur sur chaque période, confronte les volumes facturés aux consommations relevées par Enedis et signale les écarts. Le simulateur de puissance rejoue douze mois de courbe de charge sur chaque puissance et chaque version tarifaire possibles, y compris en HTA avec ses cinq plages, et chiffre l’économie annuelle.

Questions fréquentes