Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site ezper.fr, conformément à l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site ezper.fr et la plateforme logicielle Ezper sont édités par :
| Dénomination sociale | SPOP Énergies |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € |
| Immatriculation | RCS Albi 989 403 399 — SIRET 989 403 399 00011 |
| TVA intracommunautaire | FR24 989 403 399 |
| Siège social | 5 rue des Coquelicots, 81150 Marssac-sur-Tarn, France |
| Code NAF | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Adresse électronique | contact@spop-energies.fr |
SPOP Énergies exerce une activité d’édition de logiciel et de conseil en énergie. La société n’est pas fournisseur d’énergie, n’exerce aucune activité de courtage et ne perçoit aucune rémunération de la part des fournisseurs d’énergie.
2. Responsable de la publication
M. Joris Oliva-Perez, Président de SPOP Énergies, joignable à l’adresse contact@spop-energies.fr.
3. Hébergement
- OVH SAS — RCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) : hébergement de l’application web, de l’assistant conversationnel et des traitements planifiés, sur des serveurs situés en France.
- Supabase Inc. — base de données PostgreSQL, authentification et stockage des documents, hébergés dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne) — supabase.com.
Le détail des prestataires techniques et de leur rôle figure dans la politique de confidentialité.
4. Nature du service
Ezper est un outil d’aide à la décision destiné aux professionnels. Il agrège des données de marché, des données de comptage et des documents contractuels afin d’en faciliter la lecture et la comparaison.
Les informations, projections et indicateurs présentés — notamment les prévisions de prix produites par des méthodes statistiques et d’intelligence artificielle — sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers, ni une garantie de résultat. Les décisions d’achat d’énergie demeurent celles de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme (architecture, code source, interfaces, textes, identité visuelle, marque « Ezper », mascotte, bases de données constituées par l’éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SPOP Énergies, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les données transmises ou générées par les clients dans le cadre de leur utilisation du service leur restent acquises, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
6. Liens et sources externes
Le site cite ou exploite des données issues de sources tierces, notamment : cotations de marché (EEX, PEG, TTF, quotas EUA), données de comptage transmises par les gestionnaires de réseaux Enedis et GRDF sur mandat du client, facteurs d’émission publiés par l’ADEME, publications de la Commission de régulation de l’énergie. Ces sources restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées dans le respect de leurs conditions d’accès.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la politique de cookies. Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à contact@spop-energies.fr.
8. Signalement d’un contenu
Tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@spop-energies.fr, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Sauf disposition impérative contraire, notamment au bénéfice des consommateurs, tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.